chef de gouvernement premier ministre

• 24 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts et des ordonnances de non-admission du Conseil d'Etat

... circonstances très exceptionnelles, le Premier Président doit avoir la possibilité d'encore dé...La Ministre de l'Intérieur,. Mme A. TURTELBOOM . _______. Not... qu'en raison de la démission du Gouvernement, la compétence de celui-ci se trouve limitée à ...X. Delgrange, premier auditeur-chef de section. Le Greffier, . B. VIGNERON. . Le Prés...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, toutes les mesur... de nature prudentielle de la CBFA du chef de l'actuel article 45, § 1, 11° et 12°de la lo... « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente par conséquent la..., les mots « Les Commissaires du Gouvernement auprès de la CBFA, de même que les membres du Co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...Premier moyen. Dispositions légales violées. - articles ...- article 1er de l'arrêté du gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonc... répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du gouvernement... et ne constituant pas une faute dans le chef de celui-ci, qui jouit d'un droit fondamental, pro...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 11° " le ministre " : le ministre de l'Intérieur;. 12° " l'autor...�e à l'aspirant en vue de l'exercice d'un premier emploi dans l'un des quatre cadres visés à l'art... année, le commissaire général et les chefs de corps, chacun pour ce qui concerne leurs membre... accompli une mission auprès d'un gouvernement étranger, d'une administration publique étrangè...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... attributions et le profil de la fonction de chef de travaux d'atelier sont déterminés conforméme... Art. 11. Les Ministres ayant l'Enseignement et les statuts des membres du... et en matieres premieres, en Il sera soucieux de l'environnement. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

...'autre partie ainsi qu'aux Conseils des Ministres ACP et UE, sauf en cas d'urgence particulière, le... une copie certifiée conforme au gouvernement de chacun des Etats signataires. ". C. ANNEXES. ...Pendant les deux premières années suivant l'entrée en vigueur du deuxième ... i) dans le présent article, les termes " chef de délégation " sont remplacés par les termes "...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... 3° le ministre : le Ministre chargé de la Fonction publique;. ... au rang A4 : directeur-chef de service;. au rang A3 : directeur;. directeu... ingénieur directeur;. au rang A2 : premier attaché;. premier attaché scientifique;. pre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,. Nous avons arrêté et arrêtons :. ...ALBERT. Par le Roi :. La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité ...Magasinier en chef. Employé chargé de l'inspection des pompes, tant... des primes d'encouragement du Gouvernement flamand. CHAPITRE XIII. - Formation groupes à ris...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret cadre politiqu... sont mises en place entre le Ministre, le département et les agences autonomisées, en ...§ 3. Le chef d'une agence autonomisée interne est le membre du... les matières visées au paragraphe premier. Ces règles provisoires tiendront lieu de contrat...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... ou d'un contrat de mariage dans le chef du défunt, seul le notaire est autorisé à déli... législatives fédérales et aux Gouvernements de région. Il veille à une publication appropri�...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE