chef de gouvernement en allemagne

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... une copie certifiée conforme au gouvernement de chacun des Etats signataires. ". C. ANNEXES. ... i) dans le présent article, les termes " chef de délégation " sont remplacés par les termes "... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ESTONIE,. DU...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Gouvernement de la Communauté française;. - le Collège... les conditions qui s'appliquent dans le chef des sociétés de logement social sont respect...�© » (CJCE, 14 octobre 1987, 248/84, Allemagne c. Commission, point 17). Sont donc imputables Ã�...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... année, le commissaire général et les chefs de corps, chacun pour ce qui concerne leurs membre... accompli une mission auprès d'un gouvernement étranger, d'une administration publique étrangè... auprès des forces armées belges en Allemagne, par le membre du personnel du cadre opérationnel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,. SA MA...LE CHEF D'ETAT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS,. LE CHEF D'ETA...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...

... d'Etat, rendu le 4 avril 2003, le Gouvernement a opéré toutes les modifications formelles propo... Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République fran}aise, relatif à la supp...'usage de la drogue est considéré, dans le chef de certains utilisateurs, comme "problématique". ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 54153 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 7 janvier 2011

... seriez parti en bus pour Cologne, en Allemagne. Votre père vous y aurait attendu et vous seriez ... comme étant un représentant du gouvernement de la république d’Ingouchie et ce, entre 2005 e... d’établir l’existence, dans votre chef, d’une crainte de persécution au sens prévu par...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... transférés, sous le contrôle du gouvernement, à une nouvelle entité appelée Sretna Buducnost... : en détention à Stuttgart, Allemagne]", sous la rubrique "Personnes physiques", est rem... a) nom de son père : Ekrem; b) fondateur et chef de la fondation islamique Al-Haramain de 1998 à 2...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 6 DECEMBRE 2011. - Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales pour l'année 2012

...Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2011 relatif au subventionn... 2011 portant délégation de compétences au chef du Département flamand des Affaires étrangères ...,55 euros - le Canada 1.021,35 euros - l'Allemagne 956,48 euros - la France 1.060,17 euros - l'Italie...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... futur d'éventuelles corrections au Gouvernement. Pour ces raisons, les tarifs figurant dans l'anne... et relève donc de l'autorité du chef de service du NTSU en première instance et de cel... étrangers au dessus de la norme (l'Allemagne par exemple). Une réduction totale (à 0) de l'in...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... De 1989 à 1995, vous résidez en Allemagne, où vous demandez l'asile. Votre femme y met au m... au monde comptant un ministre rom au gouvernement et un grand nombre d fonctionnaires roms à des po... invoqués et l'absence d démarche dans le chef du requérant pour solliciter la protection de ses...