Chef d exploitation agricole

• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

... pertinente doit être mieux respecté par le chef d'exploitation agricole ou horticole. Tous les él...

• BOB-FR, 2 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs (TRADUCTION).

... 3° le chef d'exploitation agricole ou horticole : la personne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

... un règlement plus favorable dans le chef du sujet de droit en en atténuant l'effet rétroa...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 juin 2008

Il y a bien, à l'origine, une volonté dans le chef du demandeur de permis que sa demande soit considérée comme un tout, englobant également des aires de stationnement situées pour partie en zone agricole. En effet, au vu de la description faite par le demandeur de permis du projet de rénovation de la ferme litigieuse dans les documents qu'elle a fournis, les aires de stationnement font bien partie intégrante de ce projet de rénovation tel qu'il a été présenté aux autorités compétentes pour se prononcer sur la demande de permis d'urbanisme dès lors que celles-ci sont nécessaires au regard des activités du demandeur (organisation de réceptions et de banquets). Partant, au regard de l'article 35 du CWATUP, ces aires de stationnement, situées en zone agricole, ne peuvent pas être qualifiées...

• Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole (TRADUCTION).

... Un chef d'exploitation agricole ou horticole qui souhaite ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

...Un chef d'exploitation agricole ou horticole qui souhaite ...

• BOB-FR, 6 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... agricole sous le statut de gérant, chef d'entreprise, conjoint aidant ou aidant indépenda...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

... pour les investissements dans le secteur agricole, notamment l'article 1er, 28°, sixième tiret;. V... qui concerne la production de volailles, le chef d'exploitation et sa famille sont indépendants é...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole.

... et les revenus de remplacement dans le chef d'un exploitant agricole. Ce revenu comprend notam...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0116.F de Belgique, 30 octobre 2009

... principalement' à une exploitation agricole ; cela signifie que le bien concerné doit être e...'agriculteur, permettant de déduire dans le chef du défendeur, lors de l'entrée en jouissance, l'...