chef d etat-major

• Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86691 du 12 juillet 2005 : Le lieutenant-général Delcour, C., est déchargé de l'emploi de Chef d'état-major de

• BOB-FR, 5 août 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 juin 2001

Les articles 1er, alinéa 1er, 5 et 8, § 2, de la loi du 20 mai 1994 portant statut des militaires court terme et l'article 13 de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des volontaires court terme, sont agencés de manière à permettre au candidat de connaître l'avis défavorable à son rengagement avant la prise de cours du délai dans lequel il lui est permis de solliciter ce rengagement afin que la décision finale à cet égard soit prise à un moment suffisamment éloigné de l'expiration du terme de service en cours. L'article 13 de l'arrêté royal précité ne prévoit aucune sanction au dépassement du délai dont dispose le chef d'état-major pour refuser le rengagement mais il impose une décision expresse en sorte que l'expiration du délai ne peut être interprété ni comme un refus ni c...

• Forces armées. - Démission Par arrêté ministériel n° 87434 du 17 janvier 2007, le colonel breveté d'état-major M. Van Laethem est déchargé le 4 janvier 2007 de l'emploi de chef de la division personne

• BOB-FR, 26 février 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt nº 74411 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2012

... Faso, le général [N.T.], qui était alors chef d'état-major des armées, a été arrêté et acc...

• Cabinet. - Désignation Par arrêté royal n° 3638 du 24 août 2001, le colonel aviateur breveté d'état-major Buyse, J., est désigné le 1er août 2001 à l'emploi de chef de cabinet adjoin

• BOB-FR, 11 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 septembre 2000

L'exception d'irrecevabilité soulevée à l'encontre d'un recours introduit contre une décision prise par le chef de l'état-major général retirant la qualité de candidat sous-officier de carrière et prononçant la résiliation du rengagement de celui-ci ne peut être accueillie puisque la décision ministérielle qui est intervenue postérieurement à l'acte attaqué se contentait de renvoyer à la motivation de celui-ci. La décision ministérielle ne contenait dès lors par elle-même aucune décision qui constituerait une confirmation ou une ratification de l'acte attaqué.

• Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7660 du 20 juillet 2009 : Le lieutenant-général Jennart, H., est déchargé, le 21 juillet 2009, de l'emploi de sous-che

..., le 21 juillet 2009, de l'emploi de sous-chef d'état-major stratégie. Le lieutenant-général ...

• BOB-FR, 30 octobre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

...1° le ministre, président;. 2° les chefs de cabinet et les chefs de cabinet adjoints;. 3° ...

• BOB-FR, 12 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 90584 du 8 juin 2011 : Le général-major Grosdent, P., aide de camp du Roi, est déchargé le 1er

... le 1er juillet 2011 de l'emploi de chef de la division concepts & plans du département d'...

• BOB-FR, 6 juillet 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 23 AVRIL 2010. - Loi portant exécution temporaire de l'organisation des relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire (1)

... à statuer désignée à cet effet par le chef de la défense. Pour les problèmes à caractère ...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE