Chef d Etat

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Autorité administrative
• Les diverses autorités administratives
• Chef de poste diplomatique

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Compétences des autorités administratives
• Pouvoirs implicites
• Du Roi
• En qualité de chef du pouvoir exécutif
• Organisation de ladministration de lEtat

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

• Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur-chef de section Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Xavier Delgrange, est nommé premier auditeur-chef de section au Conseil d'Etat.

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 septembre 2010, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1erbendsuper

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86691 du 12 juillet 2005 : Le lieutenant-général Delcour, C., est déchargé de l'emploi de Chef d'état-major de

• BOB-FR, 5 août 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 2 juillet 2010, le détachement de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, auprès des services généraux du Conseil d'Etat

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat Nomination d'un premier référendaire-chef de section Par arrêté royal du 14 avril 2009, M. Philippe Brouwers, premier référendaire, est nommé au mandat adjoint de premier référendaire c

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Jacques Regnier, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1er septembre

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Philippe Brouwers, Premier Référendaire chef de section au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer auprès de l

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 30 janvier 2006, M. Marc Lefever, premier auditeur, est nommé premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

• BOB-FR, 13 février 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 24 juillet 2008, le détachement auprès des services généraux du Conseil d'Etat de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat

• BOB-FR, 13 août 2008
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