chaussee d aalbeke

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 2008

La requête en intervention peut être accueillie dès lors que la partie intervenante fait valoir que c'est à elle que l'autorité a accordé l'autorisation de transfert attaquée.

... chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6,. 1170 Bruxelles, contre :. ... rue de Tournai 22-24, vers la chaussée d'Aalbeke 301 dans la même commune;Vu la requête introduit...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mai 1997

Le préjudice dont se prévalent les requérants, à savoir, la perte de leur travail, le peu de chances de se voir jamais accorder un poste, la perte des avantages de leur formation, de leurs examens et de leur pratique professionnelle, apparaît purement hypothétique. Il est conditionné par la déclaration de vacance des postes actuellement occupés par les requérants et, de surcroît, dans cette hypothèse même, par la candidature éventuelle d'autres agents, à supposer que ce poste intéresse encore les requérants. Une des conditions requises par l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois coordonnées pour que le Conseil d'Etat puisse ordonner la suspension de l'exécution de "l'avis au personnel" déterminant notamment les priorités concernant les postes d'instructeurs en gestion de projet faisant...

...4540 Amay,. 6. VIENNE Christiane, chaussée d'Aalbeke 204. 7700 Mouscron, contre : l'Office co...

• Ministerieel besluit tot vaststelling van de criteria voor de uitgave van de universele telefoongids en tot vaststelling van de algemene inlichtingen die de universele telefoongids moet bevatten.

... 8511 Aalbeke 2A Kortrijk. 9300 ... 7063 Chaussee-Notre-Dame- 8A Soignies. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir.

... 8511 Aalbeke 2A Kortrijk. 9300 ... 7063 Chaussee-Notre-Dame- 8A Soignies. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única