chauffage petrole

Législation

Legislation Consolidé - 06 Février 1999

Administration des douanes et accises. Taux applicables en euro pour les produits d'accise.

... 245,41459 248,14142 Petrole lampant : - carburant : ...... 18,59202 5,20577 - pour le chauffage : redevance de 5,...

Législation

Legislation Consolidé - 09 Mars 2007

Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac.

... 98 a 15 °C 2° les gasoils et le petrole lampant : - le gasoil-diesel pour vehicules ...... 833 kg/m3 a 15 °C Gasoil extra - le petrole lampant - masse volumique 800 kg/m3 a 15 °C ...

Législation

Legislation Consolidé - 24 Février 2004

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac.

... kg/m3 a 15 °C UL 98 2° les gasoils et le petrole - Le gasoil-diesel pour vehicules ...... caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant, notamment les articles 1er et 2; Vu ...

Législation

Legislation Consolidé - 13 Mars 2002

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

... au gaz naturel ou au gaz de petrole et destines a la ...... 2001 europeen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage l'habitacle des vehicules a ...