chauffage petrole

• 20 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage »

• BOB-FR, 31 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif 'Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac', comme 'Fonds Chauffage'.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8624/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 9 décembre 2008

+ Aide sociale - Aide matérielle - Chauffage - Fonds Mazout - Allocation de chauffage - Interve... éligible : le gasoil de chauffage, le pétrole lampant et le gaz propane en vrac, qui sont unique...

• 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association sans but lucratif 'Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac', comme 'Fonds Chauffage'

• BOB-FR, 21 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif 'Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac', comme 'Fonds Chauffage'

• BOB-FR, 27 février 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2005

En matière de détermination de la résidence principale, la partie adverse dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Si le Conseil d'Etat ne peut substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité administrative compétente, il lui revient, toutefois, de vérifier la réalité, l'exactitude et la pertinence des éléments qui ont justifié la décision de cette autorité et de censurer dans le chef de cette dernière une appréciation manifestement déraisonnable. Il en va d'autant plus ainsi qu'il existe une présomption juris tantum que la personne a sa résidence habituelle là où elle est inscrite aux registres de la population. Cette présomption ne peut être renversée que par des éléments de fait précis, évidents et concordants.

... à son nom; - elle possède un chauffage et une cuisinière au gaz, un frigo, une chaîne h... nourriture), un appareil de chauffage à pétrole ainsi qu'un aquarium très sale contenant des pois...

• Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 janvier 2007 visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée

• BOB-FR, 26 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 73/1998 de Cour Constitutionnelle, 17 juin 1998

... de chambres qui sont chauffées par un chauffage central, par des appareils électriques ou des app... poêle à charbon, ou d'un chauffage au pétrole ou au mazout. Pour ce qui est du bien-fondé du mo...