Chasse et peche

• Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro

• BOB-FR, 24 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux bois, à la chasse et à la pêche, en ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 2003

La circulaire ministérielle du 9 mars 1995, relative aux refuges de chasse et de pêche, en fixant des critères relatifs aux dimensions maximales autorisées, ajoute des conditions au texte de l'article 177.4.2. du CWATUPa, qui ne fixait quant à lui qu'une seule condition à l'autorisation de constructions des refuges de chasse en zone forestière, à savoir qu'ils "ne puissent être utilisés pour servir de résidence, même à titre temporaire". Dès lors que rien ne justifie l'absence de consultation de la section de législation du Conseil d'Etat ni la compétence de son auteur pour prendre une disposition ajoutant une condition à celle prévue à l'article 177.4.2 du CWATUPa, cette circulaire à caractère réglementaire est illégale. Par conséquent, l'acte qui se fonde sur cette circulaire pour ref...

• Arrêté ministériel relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du Ministère de la Région wallonne en matière de forêt, chasse et pêche.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2009 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'exam

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Division de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2008 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen

• BOB-FR, 12 novembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des oiseaux

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Circulaire adressée aux autorités communales et à l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement en vue de préciser l'article 177 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine relatif aux refuges de chasse et de pêche.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 relatif aux mesures de protection, applicables dans la Région flamande, en faveur de certaines espèces animales indigènes vivant à l'état sauvage, et ne tombant pas sous l'application des lois et arrêtés sur la chasse, la pêche et la protection des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única