charte sociale europeenne revisee

• Charte sociale européenne (révisée).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (1)

• BOB-FR, 16 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 4 DECEMBRE 2003. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (1)

• BOB-FR, 17 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et son Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment : 1° au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988; 2° au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995; 3° à la Charte sociale européenne révisée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1)

...Vu la Charte sociale européenne (révisée), et plus particuli...

• BOB-FR, 20 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Ordonnance portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, signées à Strasbourg le 3 mai 1996.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins (Convention enregistrée le 17 juillet 2008 sous le numéro 88854/CO/300).

... du Traité instituant la Communauté européenne". 2° L'alinéa 2, dans sa version néerlandaise... non légaux de sécurité sociale. ". Commentaire. 1. La notion de rémunératio... affirmé par l'article 4.3 de la Charte sociale européenne (révisée) du 3 mai 1996 qui ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única