charte europeenne du tourisme durable

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...Elle oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique ..., notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. 6. L'Union poursuit ses objec... c) la culture;. d) le tourisme;. e) l'éducation, la formation professionnelle,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 MARS 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006 (1)

... de progrès social et de développement durable,. Considérant l'intérêt d'une coopération bila... Unies ainsi qu'au plein respect de la Charte des Nations unies. Les Parties contractantes confi... en vigueur dans l'Union européenne;. - conclusion d'ententes sectorielles dans les se...- le logement;. - le tourisme;. - la formation professionnelle;. - l'emploi et l...

• BOB-FR, 9 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur l... et de coopération territoriale européenne;. 6° rechercher la collaboration entre les parc... 6, le pouvoir organisateur adopte une charte paysagère dont le contenu et les modalités d'él... de l'économie, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. La commission de gestion peut in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels (1)

... suivant les principes du développement durable;. 3° encourager le développement durable sur le ... et de coopération territoriale européenne;. 6° rechercher la collaboration entre les parcs ... 6, le pouvoir organisateur adopte une charte paysagère dont le contenu et les modalités d'él... de l'économie, de l'artisanat, du tourisme et des loisirs. La commission de gestion peut invi...

• BOB-FR, 1 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

..., à l'encontre du développement durable et de l'option du SDER qui prévoit la création d... projets (Ghislenghien III, Snow Games, tourisme vers l'Hôpital Notre-Dame à la Rose, nouvelles c... de consigner ces mesures dans une charte qui pourrait être communiquée aux candidats inve... dans le cadre de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gest...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... à promouvoir le développement durable et contribuer à la réalisation des objectifs de ... d) application et diffusion de la Charte andine pour la promotion et la protection des droi...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) (2)

... Soucieux de parvenir à un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les beso...'urbanisme, de transport, de réseaux de tourisme et de loisirs et plus généralement, les changeme... 1980) et ses protocoles additionnels, la Charte européenne de l'autonomie locale (Strasbourg, 15 ...

• BOB-FR, 24 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.

... à promouvoir le développement durable et contribuer à la réalisation des objectifs de ... d) application et diffusion de la Charte andine pour la promotion et la protection des droi...29. Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Plan d'Environnement pour le Développement durable (extraits).

... L'Union européenne veut stabiliser en l'an 2000 ses émissions de CO2..., de la chasse notamment à travers le tourisme et hôtellerie. 5. La répression totale du brac... fins énergétiques, mise en oeuvre de la charte environnement pour la culture du colza énergétiq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)

... ainsi que le développement équitable et durable, en tenant compte d'aspects tels que la vulnérabi... l'esprit de « l'engagement de Lima » (charte andine pour la paix et la sécurité et pour la li...Coopération dans le domaine du tourisme. Les parties conviennent que la coopération dans ...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...