... des minorités nationales et de la charte européenne des langues régionales et minoritaire...
... des parlements nationaux dans les langues officielles de l'Union et la date à laquelle il e... nationaux, aux autorités régionales ou locales, aux opérateurs économiques et aux ci... conformément aux principes de la charte des Nations unies; que l'exécution de ces tâches...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
... à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. Quant à... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 9bis de la loi re... se borne à reprendre les normes régionales, il outrepasse sa compétence. Le renvoi à ces no... le préambule et aux articles 1 et 2 de la charte des Nations unies;. d) qu'il représente une menac...
Introduction. -I. L'esprit créatif et la volonté de dialogue. -II. Le dialogue. A. Le dialogue démocratique. B. Le dialogue légal. C. Le dialogue structurel et organique. D. Le dialogue d'initiative et de gestion. E. Le dialogue permanent. -III. Le conflit. A. La réalité des conflits sociétaires. B. La valeur des conflits sociétaires. C. L'esprit du conflit et la manipulation du conflit. D. La permanence du conflit. E. La gestion et le règlement des conflits. -IV. Le dialogue et le règlement interne des conflits sociétaires. A. Les principes. B. La politique d'information et l'expression des avis des acteurs sociétaires. C. L'ombudsman ou le commissaire aux relations humaines. D. La procédure de r...
... des économies nationales, régionales et mondiale. Le tissu sociétaire s'est aménagé,... d'un double emploi avec l'institution européenne. Un tel centre ne serait pas chargé de gérer la ... différents et offrirait, en plusieurs langues, un programme d'enseignement et de recherches en d...Les conclusions de ce débat et la charte «gouvernementale» qui en résultera serviront,...
..., notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. 6. L'Union poursuit ses objec... les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au... devient un paragraphe 1, la liste des langues est complétée par celles énumérées au second ...
... du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, avoir la volonté d'ap... belge et par la Convention européenne des droits de l'homme. Sans qu'une telle définiti... au titre de ses compétences régionales, en application de l'article 6, § 1er, IV, de la ... et culturels, avec l'article 31 de la Charte sociale européenne et avec l'article 34, paragrap...
Décret de la Région flamande du 15 décembre 2006 portant modification du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (art. 6, 7, 8, 10, 14 et 16)
... à la procédure et à l'emploi des langues ont été appliquées. II. En droit. -A-. Quant à... et à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il fait valoir que les rela... flamand au titre de ses compétences régionales en matière de logement, alors qu'en vertu des dis... et culturels, avec l'article 31 de la Charte sociale européenne et avec l'article 34, paragrap...
... de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d'un mandat é..., rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise,...- le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, pr...
... d) application et diffusion de la Charte andine pour la promotion et la protection des droi... sur le développement des capacités régionales, sous-régionales et nationales. Elle aura pour ob... est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise,...
... d'exécution conclut avec l'opérateur une Charte permettant à l'organisme d'exécution de connaît... établis en dehors de l'Union européenne respectent les normes internationales de travail ..., une délégation des autorités régionales, et de l'autre, une délégation du Conseil d'Admi...Chacune des deux langues fait foi. Dispositions finales. Art. 24. La conven...
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