Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 64/2009, de 02 Avril 2009

Recurso nº 4363, 4365

Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination

Législation

Legislation Consolidé - 19 Mars 2003

Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999.

Article 1er. 1. Le Directeur du Bureau de liaison de l'OMS bénéficie des privilèges accordés aux membres du personnel ...... Le Gouvernement belge facilite l'entrée et le séjour en Belgique des personnes invitées à se rendre au Bureau de l'...

Législation

Moniteur belge, 08 Mai 2009

5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

Lois, décrets, ordonnances et règlements

L'assemblée de la Commission communautaire française et Nous, Collège, sanctionnons ce ...... avec d'autres acteurs socio-sanitaires, assure des prestations pour les bénéficiaires dans leur ...... où s'exercent ou d'où s'organisent les missions des services ambulatoires; 5° le secteur : ensemble ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 85/2003, de 11 Juin 2003

Recurso nº 2517

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 3, 1°)

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 17/2009, de 12 Février 2009

Recurso nº 4359

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

Législation

Legislation Consolidé - 02 Août 2002

ACCORD ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE SUR L'ETABLISSEMENT EN BELGIQUE D'UN BUREAU DE LIAISON DE CETTE ORGANISATION.

Article 1. 1. Le Directeur du Bureau de liaison de l'OMS bénéficie des privilèges accordés aux membres du personnel ...... Le Gouvernement belge facilite l'entrée et le séjour en Belgique des personnes invitées à se rendre au Bureau de l'...