Charges officielles

• 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution

• BOB-FR, 30 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

...Les réserves officielles de change de l'Etat belge sont détenues et géré... de gestion financière, diminués des charges financières afférentes aux passifs rémunérés ...

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 21-09-2002.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet des eaux usées ?

Quand faut-il introduire la demande de permis d'environnement ? -B. Quelle est la composition du dossier de demande de permis ? -C. Quelles seront les instances consultées ?

... conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection...

• Le Permis d'Environnement expliqué
• Les rejets d’eaux usées et leur épuration

• Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface contre la pollution et de déversements des eaux usées dans les égouts publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1991 et mise à jour au 15-07-1994>

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... par le Fonds dans une des langues officielles en Belgique conformément aux règles prescrites e...§ 1er. Le montant des interventions et charges y afférentes à effectuer ou à provisionner conf...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... désignés ou les organismes agréés chargés de la délivrance des certificats de classificatio... de type et utilisant des données officielles peut remplacer les cartes. . 12. Absence de venti...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS