charge utile vehicule

• 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

... même catégorie ou sous-catégorie de véhicules ou pour une catégorie ou une sous-catégorie équ...Le chargement éventuel ne peut être constitué de produits ADR... équivalent à la moitié de la charge utile du véhicule. Le chargement ne peut être constitu...

• BOB-FR, 30 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que l... générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règ... du poids total du véhicule et de sa charge utile en position renversée;. - sur les parois arrière...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 56882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... vous aurait insérée de force dans son véhicule et emmenée au cimetière tout en menaçant de vou... pouvez toutefois fournir aux instances en charge de l’examen de votre demande d’asile le certific... ce document (ou tout autre document utile à cette fin) dans l’examen de votre dossier. Le ...

• 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due au personnel roulant pour les heures de liaison dans les entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)

...Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br... pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une autorisation de t... qui font usage de véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 28 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)

... du 27 mars 2002, le Gouvernement wallon a chargé le Ministre de l'Aménagement du territoire de pro... engendre un charroi compris entre 40 véhicules (en hiver) et 120 véhicules (en été) par jour ddans chaque sens, la charge utile moyenne étant d'une vingtaine de tonnes par véhi...

• BOB-FR, 16 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'indemnité due pour les heures de liaison dans les services de messageries, dans les entreprises de courrier et dans les entreprises de taxis-camionnettes (1)

...Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br... pour compte de tiers au moyen d'un véhicule motorisé ou non pour lequel une autorisation de t..., à savoir les véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 8 septembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... est délaissée et dont la partie non-utile peut être reportée à l'échelle de traitement s... profession, une fonction, un emploi, une charge, un mandat ou une occupation similaire au sens de ... particuliere de conduite d'un vehicule. rapide/d'un vehicule en situation. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

...Il est également utile que les équipementiers aient accès à certaines ...- masse maximale admissible en charge du véhicule (uniquement lorsque cette valeur s'es...

• BOB-FR, 28 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 21/2011 de Cour Constitutionnelle, 3 février 2011

Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs (art. 19bis-11, § 2)

... conducteurs pour les faits mis à leur charge, au motif qu’il était impossible de déterminer... » estiment qu’il ne peut être utilement renvoyé aux circonstances de fait qui ont donné ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur et fixant la nouvelle identité visuelle des véhicules de taxi

... de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;. Après délibération,. Arrête :... pour application extérieure longue durée utile pour le marquage de véhicules avec légères déf...

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE