charge utile remorque

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C000139F, de 16 de Noviembre de 2001

Recurso nº F-20011116-2

... était propriétaire d'un tracteur et d'une remorque que la demanderesse assurait en responsabilité ......-à-vis de la SA Vincent à faire assurer chaque remorque qu'elle lui prenait en location par une police "...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 173260 de 05 Juillet 2007

Le rapprochement des articles 6, § 2, 9º, et 13 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales et de l'article L4131-5 du Code de la démocratie locale, inséré par le décret du 1er juin 2006, fait apparaître que ni la méconnaissance alléguée de l'article 6, § 2, 9º, de la loi du 7 juillet 1994, par l'utilisation de l'internet, ni celle de l'article 13 de la même loi, par l'utilisation des services d'une société dont le candidat visé est administra...

POUVOIRS SUBORDONNéS: Elections communales: Contentieux: Régime du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation: Contentieux des dépenses électorales: Compétence générale des pouvoirs vérificateurs: Privation du mandat

Arret nº 27.292/98 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 06 Mai 2002

Recurso nº F-20020506-3

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE ARRÊT CONTRAT DE TRAVAIL D'EMPLOYÉE.- Paiement de la rémunération. Commissions acquittées par la prise en charge de factures privées de l'employée. ...... requête du 3 août 1998, est intervenu en temps utile ; qu'étant par ailleurs régulier en la forme, ...

Legislation Consolidé - 01 Octobre 1986

Arrêté ministériel fixant les types des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.

Article 1. L'annexe au présent arrêté fixe par numéro de classification, les types des véhicules, remorques et semi-remorques désignés pour la ...... Numero Genre Carrosserie Charge utile de clas- ...

Moniteur belge, 30 Juillet 2004

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... aux conditions visées au § 3 et d'une remorque d'une masse maximale autorisée d'au moins 1.000 ...... Le compartiment à marchandises de la remorque consiste en une construction fermée au moins ...

Arret nº 32047-04 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 28 Juin 2004

Recurso nº F-20040628-2

... l'assurance obligatoire soins de santé Prise en charge par l'Agence dans certains cas AGW du 3/6/1999, ...... Il fixe l'intervention de l'Agence à la moitié du remboursement qu'aurait pris en charge l'organisme assureur. 5. Les appels. L'Agence ...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 181256 de 18 Mars 2008

Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont ...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droits et libertés: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droit européen: Règles de concurrence
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Du Roi ou de lExécutif au ministre
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Varia: Roulage: Formation des conducteurs: Etablissements délivrant un certificat daptitude professionnelle

Arret nº 33118-05 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 09 Mars 2006

Recurso nº F-20060309-4

... et tractant une remorque chargée de gravier et bordures vers un chantier ......2004, au bureau de chômage de Verviers " afin d'y apporter la suite que vous jugerez utile. ". L'intimé fut entendu en date du 21.4.2004 ...

Arret nº 8284/06 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 06 Novembre 2008

Recurso nº F-20081106-17

... Tatjana, cette dernière, étudiante, bénéficiant d'une aide à charge du C.P.A.S. de Liège. Le 20 juin 2005, l'...... PLANO, Les Ecuries de Cheval Zen" -, ce dernier manifestement non satisfait des services de l'intimé au principal, l'assistante sociale en charge du dossier de ce dernier l'a convoqué pour lui ...