Charge utile

• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 21 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...ARTICLE 9. User charges. 1. The charges imposed in the territory of one Co... d'assurer, selon un coefficient de charge utile raisonnable, une capacité suffisante pour répond...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br..., à savoir les véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 4 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... 3° "Région responsable" : la Région chargée de gérer le système communautaire eu égard à u... Tonnes-kilomètres = distance X charge utile dans laquelle : . "distance" est la distance o...

• BOB-FR, 22 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br..., à savoir les véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 7 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, mettant un terme à la convention collective de travail du 24 octobre 2006 relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br..., à savoir les véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

... la proposition du Ministre-Président en charge de la Propreté publique;. Après délibération,.... et apportés par des véhicules de charge utile inférieure à 3,5 tonnes. § 2. Ils sont soumis ...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, remplaçant la convention collective de travail du 24 octobre 2006 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br..., à savoir les véhicules dont la charge utile est égale ou inférieure à 500 kilogrammes et é...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 FEVRIER 2005. - Loi portant assentiment aux Traités suivants : Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; Avenant nø 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; Avenant nø 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; Avenant nø 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 9 janvier 1996 (1) (2)

... l'indice de variation des salaires et des charges sociales du Ministère des Travaux publics en Belg... l'électronique d'alimentation de la charge utile secondaire Végétation étudiée pour SPOT 4,. c)...

• BOB-FR, 9 mai 2005
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• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins (1)

... qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Br... et essentiellement un camion dont la charge utile est de 3,5 tonnes minimum;. d) les ouvriers qualif...

• BOB-FR, 9 septembre 2010
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