charbonnage borinage

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... avec la concessionnaire, la SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidation, de céder la conces... ses divisions, la SA des Charbonnages du Borinage, en tant que prestataire de services pour mener à...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 mars 2008

Dès lors que d'un échange de courriers électroniques entre le bourgmestre et l'administrateur-gérant de la société à laquelle l'arrêté attaqué ordonne la cessation immédiate de son exploitation, il ressort que ladite société a exécuté l'arrêté critiqué et que, des déclarations à l'audience, il apparaît que les scellés ont été levés, dans ces conditions, la société a acquiescé à l'acte critiqué et le risque de préjudice grave difficilement réparable qu'elle alléguait dans sa demande de suspension ne peut pas être tenu pour établi.

... exploite sur le site des anciens charbonnages de Ferrand, sis rue d'Audregnies à ELOUGES, sur l...CHARBONNAGES DU BORINAGE EN LIQUIDATION;. Attendu que le 7 août 2002, la s...

• 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions

... avec la concessionnaire, la SA des Charbonnages du Bois-du-Luc en liquidation, de céder la conces... ses divisions, la SA des Charbonnages du Borinage, en tant que prestataire de services pour mener à...

• BOB-NL, 18 avril 2011
• Andere besluiten

• Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6).

... les "Grands bureaux" de l'ancien charbonnage Belle-Vue;. - qu'ils ne présentent pas de vale...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage (planches 45/5 et 45/6) en vue de l'inscription d'une zone de loisirs et de zones d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

... bâtiments des "Grands Bureaux" du charbonnage Belle-Vue;. Considérant que la partie sud du pér...

• BOB-FR, 12 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) (planches 45/5 et 45/6)

... les "Grands bureaux" de l'ancien charbonnage Belle-Vue;. - qu'ils ne présentent pas de valeur ...

• BOB-FR, 10 février 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/Ce139 dit charbonnage du Quesnoy à La Louvière

... et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre, rue de Nimy 53, 7000 Mons....

• BOB-FR, 3 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 25 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B90b, dit « Ancien siège social charbonnage d'Hornu-Wasmes » à Colfontaine

... du quartier et de la route axiale du Borinage;. Considérant le légitime souci pour la coll...

• BOB-FR, 17 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constatant la désaffectation et décidant l'expropriation du site n° SAE/B56 dit 'sièges 1 et 2 du Rieu du Coeur' à Quaregnon

...�rant que le site a été le siège du charbonnage du Rieu du Coeur jusqu'en 1920; qu'il a ensuite é... économique de la Région Mons-Borinage-Centre, rue de Nimy 53, 7000 Mons....

• BOB-FR, 3 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE