Chanvre

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre

• BOB-FR, 26 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime d'aides pour les premiers transformateurs agréés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

• BOB-FR, 7 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut

• BOB-FR, 21 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

... poussiere de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal. et de bagasse....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un régime de soutien aux premiers transformateurs agréés et aux transformateurs assimilés dans le secteur du lin textile et du chanvre textile

• BOB-FR, 24 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles

...(laine, poils d'animaux, soie, coton, lin, chanvre, jute, chanvre de Manille, alpha, coco, genêt, ra...

• BOB-FR, 28 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE