Changements dans la composition societe

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... Art. 3. Dans l'article 67, § 1er, du même Code, remplacé par... désignent un réviseur agreé ou une société de réviseurs agréée en vertu de l'article 52; l... aux recherches antarctiques et aux changements climatiques. Le Roi détermine, par arrêté dé... determine la méthode de travail, la composition et le dédommagement de ces comités. ". CHAPITR...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE DES SOCIETES (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1999 et mise à jour au 28-12-2006)

... une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice pat... précise les règles relatives à la composition, l'organisation, le fonctionnement et le mode de f... CHAPITRE IV. - Des changements dans la composition de la société et du fonds so...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

...Art. 2. Dans la présente loi, on entend par :. 1° « la loi d... (y compris la prise en compte des changements climatiques) et l'appui institutionnel;. 4° « la... territoriales décentralisées ou la société civile;. 3° le ciblage des pays d'Afrique subsaha...La composition et le mandat de ce comité sont définis dans la N...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Art. 2. Dans la présente loi coordonnée, on entend :. a) pa... mois qui suit l'envoi simultané des changements de nomenclature concernés au Comité de l'assuran... § 5. (La composition et les règles de fonctionnement du Collège des m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire (1)

...Art. 4. Lorsqu'il s'agit d'une société européenne qui satisfait aux conditions fixées p... accord écrit, le champ d'action, la composition, les attributions et la durée du mandat du ou des... de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduc...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

... frigorifique totale telle que définie dans la EN 14511-1 et calculée dans les conditions de ... PEB en charge de son entretien ou la société qui l'emploie;. 3° Il réalise le contrôle péri... présence d'un jury d'examen dont la composition est approuvée par l'Institut. § 2.Tout organism... direction, les parties réalisant des changements de section de manière brusque ou progressif, les ...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi

... de placements collectif investissant dans des biens immobiliers, actuellement organisé par ...Etant donné l'ampleur des changements envisagés, il est apparu opportun d'abroger la r�... une sicafi institutionnelle ou dans une société immobilière ne sera considérée comme un bien im... apportée (a) sur le plan de la composition du conseil d'administration (3) et (b) aux critèr...

• BOB-FR, 28 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... Sous-section III. - Composition du groupe spécial de négociation. Art. 9. § 1... de recomposition à la suite des changements intervenus dans la configuration initialement envi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants

...Dans l'avis du 22 mars 2011, le Conseil d'Etat avait co... règles relatives aux services de la société de l'information;. Vu l'avis de Conseil central de... des prairies et qui préservent la composition des espèces naturelles ainsi que les caractérist... d'approbation présentent des changements substantiels, une nouvelle procédure d'évaluatio...

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

... mai 2010, le mot « revêtements » figurant dans la rubrique 59.14 est remplacé par les mots « m�...1° la 'Vlaamse Milieumaatschappij' (Société environnementale flamande) est chargée : . a) d'�... de mesure utilisées pour mesurer la composition chimique des particules fines (PM2,5). Art. 2.5.2.... mention des raisons expliquant ces changements;. c) des données relatives au groupe de la popula...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE