changement nom societe

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374 documents pour changement nom societe

- Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPR
- BOB-FR, 2 mars 2011
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- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en
- BOB-FR, 2 mars 2011
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- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA ARGENTIA en SA REMONDIS INDUSTRIAL
- BOB-FR, 26 juin 2008
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- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Shanks B
- BOB-FR, 6 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en sa Sig Traco.
- BOB-FR, 25 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société GEDAS SA en ARCADIS GEDAS SA.
- BOB-FR, 13 septembre 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société « Laboratoria Van Vooren NV » en « Terra Engineer
- BOB-FR, 15 juin 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société A+D MILIEU SA en A+D ENGELS SA.
- BOB-FR, 13 septembre 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, l'arrêté ministériel du 7 février 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société F.D.B. MILIEUADVIES en AB-FDB S.P.R.L. (advi
- BOB-FR, 22 juillet 2005
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- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, l'arrêté ministériel du 17 janvier 2002 a été modifié en raison du changement de nom de la société DAMES & MOORE Inc. en URS BELGIUM SPRL.
- BOB-FR, 13 septembre 2006
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