changement nom entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle....

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2004

Rien ne permet de remettre en cause l'existence légale du Centre pour le Développement de l'Entreprise, en tant qu'organisation internationale de droit public oeuvrant dans le cadre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000, qu'il s'agisse du remplacement, de la succession, ou encore d'un simple changement de nom du Centre pour le développement industriel. Cela peut notamment être déduit de la réponse de la commission des Communautés européennes du 8 avril 1999, publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 341 du 29 novembre 1999, donnée à la question écrite qui s'inquiétait notamment de l'existence d'une éventuelle "structure parallèle dénommée «Centre de développement des entreprises (CDE)» avec la grave incertitude qu'elle fait planer sur la pour...

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-01-2004)

... en tant que moyen de paiement pour l'entreprise;. 5° le nom et l'adresse de l'entreprise;. 6�... communiquer à l'administration tout changement de nom ou de statuts. L'entreprise reçoit une con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse et de nom Par arrêté ministéri

• BOB-FR, 13 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse et de nom Par arrêté ministérie

• BOB-FR, 14 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation

... en tant que moyen de paiement pour l'entreprise;. 5° le nom et l'adresse de l'entreprise;. 6° le... communiquer à l'administration tout changement de nom ou de statuts. L'entreprise reçoit une con...

• BOB-FR, 25 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Traite sur le droit des marques.

... Art. 10. Changement de nom ou d'adresse. 1) (Changement de nom ou d'... partie, au nouveau propriétaire son entreprise ou le fonds de commerce correspondant, ainsi que l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... y vivre ainsi que les conditions d'un changement de chambre. . h) La disposition suivante quant à ... être approuvée par un réviseur d'entreprise, conformément aux dispositions juridiques en vigu...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 23 février 2010, l'article unique de l'arrêté du 20 février 2007 agréant

...Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 15 o...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

... Service aérien international », « Entreprise de transport aérien » et « Escale non commercia...Toutes propositions de changements dans les droits d'utilisation devraient être donn...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...