Changement nom

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2 termes du glossaire pour Changement nom

2.948 documents pour Changement nom

- Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en SPR
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 février 2006
Est irrecevable à défaut d'intérêt direct, le recours contre une décision de refus de changement de nom "en tant qu'il est introduit par Madame (...) en son nom personnel\
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en
- BOB-FR, 2 mars 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 08/04/2008 l'arrêté ministériel du 2/02/2006 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA ARGENTIA en SA REMONDIS INDUSTRIAL
- BOB-FR, 26 juin 2008
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 l'arrêté ministériel du 19 mai 1998 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Shanks B
- BOB-FR, 6 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 l'arrêté ministériel du 18 juin 2010 a été modifié en raison du changement de nom de la société SA Detraco en sa Sig Traco.
- BOB-FR, 25 janvier 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 21 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés d'agrément par suite du changement du nom de l'ASBL « Stichting Levend Erfgoed »
- BOB-FR, 11 mai 2006
- Autres arrêtés
- AUTORITE FLAMANDE
- Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB's/PCT's Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 l'arrêté ministériel du 29 août 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la sociét
- BOB-FR, 25 mars 2010
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Protection cathodique Par arrêté ministériel du 3 mai 2006, l'arrêté ministériel du 26 avril 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la « SPRL GNO » en « POGO SPRL ».
- BOB-FR, 15 juin 2006
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Installation de stockage Par arrêté ministériel du 2 juin 2005, l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la 'S.P.R.L. E.R.E.N' en 'TECHNICUVE S.P.R.L.'.
- BOB-FR, 22 juillet 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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