Chambres vacations

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Dinant

... de commerce de Dinant comprend quatre chambres. Art. 2. Les première et deuxième chambres conna... heures des audiences des chambres des vacations. . Art. 7. Lorsque les nécessités du service le ...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand.

... et Bruges, chacune répartie en neuf chambres. Ces chambres connaissent, dans chaque section, de... et la composition des chambres des vacations. Art. 8. Le bureau d'assistance judiciaire sièg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne

... de Marche-en-Famenne comprend quatre chambres. . Art. 2. Les première et deuxième chambres con... heures des audiences des chambres des vacations. . Art. 7. Lorsque les nécessités du service le ...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 30 JUIN 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Gand

... et Bruges, chacune répartie en neuf chambres. Ces chambres connaissent, dans chaque section, de... et la composition des chambres des vacations. Art. 8. Le bureau d'assistance judiciaire siège ...

• BOB-FR, 16 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C960309F de Belgique, 3 octobre 1997

... requêtes, les rôles particuliers des chambres auxquelles les causes sont distribuées et le rôlle des vacations; d'où il suit que l'arrêt viole les articles 711...

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai

... instance de Tournai comprend vingt-trois chambres, dont douze chambres civiles, à savoir les premi�..., les jours et heures des audiences de vacations. Il détermine en outre la liste des magistrats qu...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Code judiciaire - Deuxième Partie. - L'organisation judiciaire (article 58 à 555quater). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 05-03-2007)

... de police comprennent une ou plusieurs chambres. Art. 61. Le siège des justices de paix est dé..., à l'audience de la chambre des vacations. Section IX. - Des délégations de juges d'un t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant réforme de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.

... récuser un ou plusieurs assesseurs des chambres de recours;. Considérant que le caractère ind... de législation, chambres réunies des vacations, saisi par le Ministre de l'Intérieur et de la Fo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2009. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail de Bruxelles

... travail de Bruxelles se compose de douze chambres. Les première, troisième, cinquième, septième,... les jours et heures des audiences de vacations conformément aux articles 334 et 339 du Code judi...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent

... Conseil d'Etat, section de législation, chambres réunies des vacations, a dans son avis du 13 juil...

• BOB-FR, 9 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE