Chambre parlementaire

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1.013 documents pour Chambre parlementaire

- Arrêté royal autorisant la Chambre des représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal autorisant la Chambre des représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêtes parlementaires
- BOB-FR, 11 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions relatives à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique, et modifiant l'arrêté...
... 5 juin 1997, le groupe de travail parlementaire chargé d'étudier la problématique de la drogue a fait rapport à la Chambre (Doc. Parl. Chambre, 1996-1997, 1062/1 à 1062/3)....
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
La cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, . après en avoir délibéré, prononce l'arrêt ... de son audition par la Commission parlementaire, le 5 novembre 2001, qu'il n'y avait «pas de part...
- 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)
...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. CH... d'utiliser indûment le pavillon parlementaire, le drapeau ou les insignes militaires et l'unifor...
- BOB-FR, 7 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 18 AVRIL 2010. - Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle (1)
...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...Document parlementaire. - Proposition de loi de M. Terwingen et consorts,...
- BOB-FR, 10 mai 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 MARS 2010. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (1) (2)
...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...Documents parlementaire : - Doc. 52-1812. N° 1 : Proposition de loi de M....
- BOB-FR, 7 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.
... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . TTravaux parlementaires. Session 2007-2008. Chambre des représentants...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur et instaurant une interdiction d'augmenter le prix d'un produit ou service en raison du refus du consommateur de payer par domiciliation bancaire ou de recevoir des factures par courrier électronique
...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...Document parlementaire. - Projet de loi, n° 51-2599/1. . Session 2006-20...
- BOB-FR, 20 décembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 28 NOVEMBRE 2008. - Loi modifiant l'article 131bis de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (1)
...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...Documents parlementaire. - Projet de loi, n° 52-1434/1. - Rapport, n° 52...
- BOB-FR, 15 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

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