chambre nationale des professions liberales

• 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non- marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué

...2° la « Fédération nationale de l'Union des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.);. ...4° la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I....6° l'« Union Nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N....

• BOB-FR, 9 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Chambre des Classes moyennes du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

... sur proposition de la « Fédération Nationale des Unions des Classes moyennes » (F.N.U.C.M.);. ... de l'« Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N....

• BOB-FR, 14 octobre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 36/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Code judiciaire (art. 515)

...��il s’agissait dans les deux cas de professions libérales n’exigeait pas une équivalence des s... du Roi, du conseil permanent de la Chambre nationale et du conseil de la chambre d’arrondis...

• 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

... sur proposition de la « Fédération nationale des Unions de Classes moyennes » (F.N.U.C.M.);. ...Jean PUTMANS sur proposition de la « Chambre de Commerce et d'Industrie de Bruxelles » (C.C.I.... de l'« Union nationale des Professions Libérales et Intellectuelles de Belgique » (U.N....

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Loi-programme.

... 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastruc... d'application aux titulaires de professions libérales ainsi qu'aux sociétés qui sont fondé... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 9/2011 du 27 janvier 2011 Numéros du rôle : 4811, 4814 et 4815 En cause : - les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 « relatif aux missions d

...parl., Chambre, S.E., 1988, n° 516/6, pp. 126-127). Les mêmes t... cadre normatif défini par l'autorité nationale » (Doc. parl. Chambre, S.E. 1988, n° 516/1, p. 1..., à l'exclusion de toutes autres professions d'indépendants placés, à l'égard d'autorités ...� l'exclusion des autres professions « libérales » a été justifiée par la mission de contrôle ...

• BOB-FR, 14 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C090102N-C090108N de Belgique, 10 septembre 2009

...10. CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE BELGIQUE, . ... à distance en ce qui concerne les professions libérales. Décisions et motifs critiqués. Statu...

• Extrait de l'arrêt n° 99/2010 du 16 septembre 2010 Numéros du rôle : 4761, 4778 et 4779 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 38 et 39 de la loi du 27 mars 2009 de r

...parl., Chambre, 1999-2000, DOC 50-0223/1, pp. 3 et 4). Le législ... le fait que les membres de ces deux professions sont soumis à une déontologie et peuvent faire l... ne s'applique pas aux professions libérales. Cette clarification met définitivement fin, en p... affaire pendante devant une juridiction nationale dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un ...

• BOB-FR, 17 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 2006/AM/20367 de Cour du Travail, Mons, 7 juin 2010

...R.G. 2006/AM/20367. 2ème Chambre. Contrat de travail d'employé. Détermination de ... une impossibilité totale pour les professions libérales de relever de la CP 200 alors qu'elles ...Il s'agit des commissions paritaires nationales auxiliaires pour employés (CP 218) et pour ouvrie...

• Loi-programme.

... 2003 transférés par la Société nationale des Chemins de fer belges au Fonds de l'infrastruc... d'application aux titulaires de professions libérales ainsi qu'aux sociétés qui sont fondé... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única