chambre federale allemagne

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar... économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relat...

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-1977/008, p. 3). B.5.2. Le lég...République fédérale d’Allemagne, points 30-33; CJCE, grande chambre,...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... " les services de police " : la police fédérale et les corps de la police locale;. 3° " le memb...�senter sa candidature aux élections des chambres législatives féderales, des conseils régionaux ... auprès des forces armées belges en Allemagne, par le membre du personnel du cadre opérationnel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLEN...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêt nº 66934 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 septembre 2011

... LE PRESIDENT F. F. DE LA I e CHAMBRE, . Vu la requête introduite le 25 février 2011 p... par l'ambassade de l République Fédérale d'Allemagne à Kigali. Vous accompagnez alors une ...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. CH... verts octroyés par les autorités fédérales et régionales. Ce rapport est remis au ministre e... Pays-Bas, le Luxembourg, la France et l'Allemagne, ainsi qu'avec d'autres gestionnaires de réseau e...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ARRET nº 55009 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 27 janvier 2011

...LE PRÉSIDENT F. F. DE LA Ve CHAMBRE,. Vu la requête introduite le 22septembre2010 par... vous seriez installé en République fédérale d’Allemagne. Le 27 ou le 28 mars 2004, vos frère... elle aurait accouché de votre fille en Allemagne puis serait retournée en Belgique. En mai 2009, v...

• 9 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) (2)

...Séance du 8 février 2007. . Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 5...

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 23 MARS 2011. - Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (1) (2)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...LE ROYAUME DE DANEMARK,. LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. LA REPUBLIQUE D'ESTONIE,. L'IRLANDE,...

• BOB-FR, 30 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

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