Chambre federale

• Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant création au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire d'une Chambre de Recours compétente pour connaître des recours en matière d'évaluation et désignant les membres de celle-ci

• BOB-FR, 8 février 2006
• Autres arrêtés
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

...parl., Chambre, 2009-2010, DOC 52-1977/008, p. 3). B.5.2. Le lég...République fédérale d’Allemagne, points 30-33; CJCE, grande chambre,...

• 2 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'une Chambre de recours pour la cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

• BOB-FR, 18 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 16 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des organismes d'intérêt public dans le cadre du cycle d'évaluation

..., conseiller général à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. Art....

• BOB-FR, 19 août 2011
• Autres arrêtés

• 17 JULI 2009. - Koninklijk besluit houdende toekenning van een toelage aan de VZW « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières »

• BOB-NL, 16 octobre 2009
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST VOLKSGEZONDHEID, VEILIGHEID ...

• 5 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

...- pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire :. M....

• BOB-FR, 13 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... § 2. Si la chambre décisionnelle constate qu'une entreprise exerce u... de la compétence de l'autorité fédérale, la chambre décisionnelle coopère avec les insta...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T... fédéraux et des personnes morales fédérales de droit public dans le cadre de la réalisation d...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE