chambre de commerce et d industrie du sud-ouest

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6 documents pour chambre de commerce et d industrie du sud-ouest

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
... Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,. D. GOSUIN. Le Ministre du Gouvern... européenne pour chaque catégorie de chambre et à travers toute la gamme de l'offre, plaçant ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004
A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

...1300 Wavre. LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE DES REFERES,Vu la demande introduite le 19 mars 20...) se rapporte à la section G intitulée "commerce, réparations automobiles et articles domestiques"...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à arrêter le niveau socio-économique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de l'article 4, § ...
... 21004A811 QUAI DU COMMERCE - 1,3183. 21004A822... 52012B512 LA CHAMBRE - 1,17754. 52...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot bepaling van het socio-economisch niveau en de percentages om de inrichtingen, scholen of vestigingsplaatsen voor basisonderwijs en secundair onderwijs te kunnen aanduiden die in aanmerking kunnen genomen worden voor positieve discriminatie, met toepassing van artikel 4, §...
... 21004A811 QUAI DU COMMERCE - 1,3183. 21004A822... 52012B512 LA CHAMBRE - 1,17754. 52...
- Wetgeving
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 décembre 2003
Il y a lieu d'entendre par "apporter des transformations à un bâtiment existant" au sens de l'article 41, § 1er, 1o, du CWATUPa, la modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment, ouvrage ou installation, par l'adjonction ou la suppression d'un local, d'un toit, la modification de l'architecture ou l'emploi d'autres matériaux.

...4020 Liège. LE CONSEIL D'ETAT, XIIIe CHAMBRE, . Vu la requête introduite le 23 juillet 1997 pa... la résidence ainsi qu'aux activités de commerce, de service, d'artisanat et de petite industrie, p...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 novembre 2004
Le projet d'extension d'une usine autorisé par un permis d'environnement qui contribue à l'augmentation, dans les zones habitées proches, des désagréments liés au passage d'un charroi lourd, aux rejets d'effluents gazeux dans l'atmosphère, et à l'évacuation des eaux usées, porte atteinte à l'intérêt collectif de l'association de défense de l'environnement qui se donne pour objet social la défense du patrimoine naturel, de l'intérêt touristique et du cadre de vie des communes incluant les zones habitées concernées.

...LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE DES REFERES, . Vu la demande introduite le 17 mai ... produits de grande consommation dont le commerce n'est soumis à aucune prescription particulière ...