chambre de commerce et d industrie de rouen

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- Arret nº 2007/AR/2130 de Cour d'appel, Bruxelles, 6 mai 2010
La cour d'appel de Bruxelles, 9ème chambre, . après en avoir délibéré, prononce l'arrêt ... la Fenicalis - , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 444 92... ma cliente, se sont rendus à la foire de Rouen ayant eu lieu du 8 au 10 novembre dernier et ont p...