chambre de commerce et d industrie de lille

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

... Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,. Vu les ...Opérateur : Chambre de Commerce Namur;. Allocation de base : 31.02.02;...Intitulé : Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai;. Opérateur : GECT Eurométropol...

• BOB-FR, 27 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JULI 2010. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 maart 2001 waarbij de nodige machtiging wordt verleend aan de organismen belast met de afgifte van oorsprongsattesten en bindende oorsprongsinlichtingen en waarbij hun bevoegdheid bepaald wordt

...CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BRABANT WALLON :. Be..., Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Rav...

• BOB-NL, 5 août 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• 22 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence

...CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BRABANT WALLON :. Be..., Hoogstraten, Hulshout, Kasterlee, Laakdal, Lille, Meerhout, Merksplas, Mol, Olen, Oud-Turnhout, Rav...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...1160 Bruxelles. LE PRESIDENT DE LA XIIIe CHAMBRE DES REFERES, . Vu la requête unique introduite le... formée entre autres par les villes de Lille, Tourcoing, Roubaix, Villeneuve d'Ascq; elle doit ... régional; que selon le plan du SDER, le commerce de détail est destiné aux zones urbaines et non ...

• 28. OKTOBER 2011 - Ministerialerlass zur Ubertragung von Mitteln zwischen den Programmen 02, 04, 06 und 15 des Organisationsbereichs 18 des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Wallonischen Region für das Haushaltsjahr 2011

...Bezeichnung: TRANSIT;. Träger: "Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picardie...Bezeichnung: Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai;. Träger: GECT Eurométropole LK...

• BOB-DU, 27 février 2012
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 28 OKTOBER 2011. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma's 02, 04, 06 en 15 van organisatieafdeling 18 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2011

...Titel : TRANSIT;. Operator : "Chambre du Commerce et de l'Industrie de la Wallonie Picar...Titel : "Invest in Eurometropolis Lille-Kortrijk-Tournai";. Operator : "GECT Eurométropol...

• BOB-NL, 27 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur,. D. GOSUIN. Le Ministre du Gouvern... (comme l'hypercentre d'Anvers ou le Vieux Lille) montrent que la plurifonctionnalité des noyaux e... européenne pour chaque catégorie de chambre et à travers toute la gamme de l'offre, plaçant ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ministerieel besluit waarbij de nodige machtiging wordt verleend aan de organismen belast met de afgifte van oorsprongsattesten en bindende oorsprongsinlichtingen en waarbij hun bevoegdheid bepaald wordt.

... CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BRABANT Beauvecha... Lille. ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant habilitation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et de renseignements contraignants en matière d'origine et déterminant leur compétence.

... CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU BRABANT Beauvecha... Lille. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 10/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 janvier 2011

Loi générale sur les douanes et accises, coordonnée par l'arrêté royal du 18 juillet 1977 (art. 197 et 198, § 3) - Loi du 22 avril 2003 octroyant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de l'Administration des douanes et accises (art. 4)

...- Jozef Jansen, demeurant à 2275 Lille, Achterstenhoek 36;. - le Conseil des ministres. A... en vue de constater une détention et un commerce irréguliers d’huiles minérales, pour lesquels ... indépendant et impartial, à savoir la chambre des mises en accusation, sur la base de l’articl...