chambre de commerce de montreal

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 septembre 2009 a été nommé : Commandeur M. Boudewijn Dereymaeker, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe.

... civile internationale (OACI) à Montréal. Par arrêté royal du 1er février 2010 a été n... Réviseur d'entreprises, Président de la Chambre de commerce franco-belge à Lille. Par arrêté ro...

• BOB-FR, 18 août 2011
• Autres arrêtés

• Loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.

... Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,. M. VERWILGHEN. Le Ministre de la ... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Beijing le 3 décembre 1999.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment au Protocole de Montréal n° 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole, fait à La Haye le 28 septembre 1955, signé à Montréal le 25 septembre 1975.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 (1) (2)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...4. On entend par « Protocole de Montréal » le Protocole de Montréal de 1987 relatif à de... climatiques, les répercussions sur le commerce international et les conséquences sociales, envir...

• BOB-FR, 26 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

...- SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Ar... pour l'exécution du Protocole de Montréal, à la Convention-cadre des Nations Unies sur le c... seront communiqués sans délai à la Chambre des représentants et à la Cour des comptes. Ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (1) (2)

...Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :. Ar...Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,. M. VERWILGHEN. Le Ministre de la Mobi...

• BOB-FR, 8 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000.

... Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : . T...

• Legislation Consolidé
• Sección Única