chambre d agriculture

• 20 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

• BOB-FR, 19 avril 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 26 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

• BOB-FR, 11 août 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 janvier 2004

Les parties adverses ne peuvent se voir reprocher d'avoir attendu que soit prononcé l'arrêt de la cour d'appel se prononçant sur les accusations de concussion et de corruption visant un inspecteur-expert vétérinaire pour entamer des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce dernier. Cependant, le délai de près de quatre ans mis par la partie adverse avant de prendre position sur la proposition de sanction disciplinaire, dès lors qu'il est dû essentiellement à la lenteur mise par elle à constituer la chambre de recours et que, dans leur mémoire en réponse et dans leur dernier mémoire, les parties adverses ne donnent ni justification ni explication quant à ce retard, est, compte tenu de son importance, déraisonnable et de nature à causer grief au vétérinaire, ne fût-ce qu'en raison d...

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions des fermages

... de candidats preneurs présentée par la Chambre d'Agriculture de la province de Namur; . Considér...

• BOB-FR, 2 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 25 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

• BOB-FR, 23 décembre 1999
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• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 2 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

• BOB-FR, 9 septembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Décret portant modification du décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants en vue du logement temporaire de travailleurs saisonniers. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le transmet aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat. Secret profession...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 14994 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 14 août 2008

• Nomination d'un membre suppléant de la Chambre du conseil Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, M. Vincent Branders, conseiller au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est nommé à p

• BOB-FR, 1 juin 2000
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• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE