Chomage technique

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française à partir de 2011 (1)

... temporaire", on entend : chômage technique, chômage économique, chômage intempérie et ch�...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française pour les années 2009 et 2010 (1)

... temporaire", on entend : chômage technique, chômage économique, chômage intempérie et ch�...

• BOB-FR, 1 avril 2011
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• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)

...- Complément d'indemnité en cas de chômage technique ou économique ou de chômage de crise p...

• BOB-FR, 28 juillet 2010
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• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires (1)

... intérimaire, d'allocations de chômage pour les jours de travail non prestés à cause duu chômage économique ou technique, ou du chômage de crise pour employés. Par déro...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
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• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (1)

...- Complément d'indemnité en cas de chômage technique ou économique. Art. 2. Ce chapitre n'es...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
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• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire (1)

... jours ouvrables en cas de chômage technique - arrêt de l'entreprise ayant eu pour conséquenc...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
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• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... un ouvrier de production et un ouvrier technique. L'ouvrier de production démarre au salaire de ba...CHAPITRE V. - Petit chômage. Art. 12. Sans préjudice des dispositions de l'ar...

• BOB-FR, 2 mai 2011
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• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'allocation de chômage complémentaire (1)

... raisons économiques, une défaillance technique ou à du chômage intempéries, l'employeur qui ap...

• BOB-FR, 5 novembre 2010
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• 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)

...a) les périodes de chômage temporaire au sens des articles 49 (accident techn... au sens des articles 49 (accident technique), 50 (intempéries) et 51 (chômage pour motifs é...

• BOB-FR, 11 août 2011
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• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 26 septembre 2005 concernant le chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (1)

... temporaire", on entend : le chômage technique, le chômage économique, le chômage intempérie ...

• BOB-FR, 3 février 2009
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