Chomage deguise

• Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du secteur non marchand face à la concurrence : entre prudence et audace

... au travail des personnes qui sont au chômage depuis une longue durée, l’activité relève de...

• ASBL et activités marchandes
• Sumario

• Arret nº 6356/99 de Cour du Travail, Liège (Namur), 13 février 2003

... de toute formation Contrat de travail déguisé Loi 3/7/1978, art. 3 A.Ex.Com.fr. 12/5/1987, art. ....273 FB s'ajoutant à ses allocations de chômage. - A l'issue de la formation de six mois, l'intim�...