ceuta et melilla en 2005

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12 documents pour ceuta et melilla en 2005

- Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.
... TITRE VII. - CEUTA ET MELILLA. Art. 38. Application du protocole. ... ex 2005 forme de farines, matieres de toute. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOL 3 BETREFFENDE DE DEFINITIE VAN HET BEGRIP ' PRODUKTEN VAN OORSPRONG ' EN METHODEN VAN ADMINISTRATIEVE SAMENWERKING.
... TITEL VI. - Ceuta en melilla. Art. 34. Toepassing van het Protocol... posten 2001, 2004 en 2005 en. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
... 6 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005 et peuvent être réexaminées d'un commun accord.... TITRE VII. - Ceuta et melilla. Art. 36. Application du protocole. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.
... TITRE VII. - CEUTA ET MELILLA. Art. 36. Application du protocole. ... ex 2005 forme de farines, toutes les matieres. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
... TITRE VI. - Ceuta et melilla. Art. 34. Application du protocole. ... et 2005 et le mais doux non. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé, signé à Maurice, le 4 novembre 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-1999 et mise à jour au 29-06-2001)
... " TITRE IV. - Ceuta et Melilla. Article 32. Conditions particulière... (a l'exclusion. des olives). ex 2005. (a l'exclusion de. 2005 70 00. 2005 80 00....
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Overeenkomst tot wijziging van de vierde ACS-EG-Overeenkomst van Lomé, ondertekend op 4 november 1995 in Mauritius. (NOTA : raadpleging van vroegere versies vanaf 07-01-1999 en tekstbijwerking tot 29-06-2001)
... " TITEL IV. - Ceuta en Melilla. Artikel 32. Bijzondere voorwaarden. ... (met uitsluiting. van olijven). ex 2005 (met. uitsluiting van :. 2005 70 00. 2005 8...
- Wetgeving
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.
... TITRE VII. - Ceuta et Melilla. Art. 35. Application du protocole. ... ex 2005 forme de farines, toutes les matieres. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
... TITRE VI. - Ceuta et Melilla. Art. 34. Application du protocole. ... et 2005 et le mais doux non. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- PROTOCOLE N° 3. - RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRE ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.
... TITRE VI. - Ceuta et Melilla. Art. 34. Application du protocole. ... et 2005 et le mais doux non. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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