ceuta espagne

• 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations

...Laâlaoui, Malika, née à Ceuta (Espagne) en 1946. Lachguar, Lhassan, né à Douar...

• BOB-FR, 15 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 58823 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 mars 2011

... dossier administratif que vous étiez en Espagne -dans l'enclave de Ceuta - le 6 juille 2004. Dès...

• 25 juin 1991. - Accord d'adhésion du Royaume d'Espagne à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à ...

...1. Déclaration relative aux villes de Ceuta en Melilla. a. Les contrôles actuellement exist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations

..., Juan José, né à El Entrego (Espagne) le 20 septembre 1964. Ferrari, Giuseppe Marco, n�...Zerhani, Farida, née à Ceuta (Espagne) en 1946. Zitane, Fatima, née à Zitanec...

• BOB-FR, 4 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LE ROI D'ESPAGNE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,. LE PR...« TITRE IV. Ceuta et Melilla. Article 32. Conditions particulières....

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 28 MARS 2007. - Loi accordant des naturalisations

...Bravo Y Garcia, Raquel Ester, née à Ceuta (Espagne) le 23 mai 1975. Brink, Koop, né à Asse...

• BOB-FR, 20 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.

... 4. Le territoire du Royaume d'Espagne à l'exception des îles Canaries et de Ceuta et M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

...4. Le territoire du Royaume d'Espagne à l'exception de Ceuta et Melilla. 5. Le territoi...

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• Loi relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 05-03-2007)

... - pour le Royaume d'Espagne : les îles Canaries, Ceuta et Melilla;. - pour ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE 49 CONCERNANT CEUTA ET MELILLA.

... n° 2 de l'acte d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única