cession entreprise bretagne

• 14 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Liège (planche 34/6 S) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le site dit 'Boyou' et de la réaffectation en zone agricole d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune d'Oupeye (Heure-le-Romain)

..." de la SA Tessenderlo Chemie, entreprise active depuis la fin des années 1950 dans les pro... spongiforme bovine (ESB) en Grande-Bretagne, occasionnée par l'incorporation de déchets d'ab..., à la SA Tessenderlo Chemie, outre la cession de 5 ha de terrains à la Commune d'Oupeye, le ver...

• BOB-FR, 8 octobre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 32/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2010

Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)

... que ce soit sur d’autres entreprises ou sur le client final. La requérante souligne ... attaquées ne prévoient aucune cession de créances au bénéfice de Synatom et, pa..., en Espagne ou au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. EDF Belgium soutient en...

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

...Par le Roi :. Le Ministre des Entreprises publiques,. J. VANDE LANOTTE. Le Ministre des Affa..., Finlande, France, Gabon, Ghana, Grande-Bretagne (territoires d'Outre-mer, Royaume-Uni de Grande-Br...Les conditions de cession de créances sont à définir selon un accord conv...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).

... à l'Institut des Juristes d'entreprise. 6) Subvention à l'a.s.b.l. "Commission de conc... la cession de biens ou de services à titre gratuit est autor... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, par suite de l'accord logist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, . B. TUYBENS. Scellé du sceau de l'Eta...Les conditions de cession de créances sont à définir selon un accord conv..., à la Gambie, au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aux Territoires d'outre-mer ...

• BOB-FR, 17 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants :

... Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,. Le Gouvernement de la Répu...(c) les cessions de parts entre Membres de différentes Parties Con...(k) la « Convention d'entreprise » (Accord de la Société sur les conditions de t...

• BOB-FR, 11 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 DECEMBRE 1994. Traité sur la Charte de l'Energie.

... b) une société ou entreprise commerciale ou les actions, capitaux ou toute autr... a) la cession à la partie indemnisante de tous les droits et de..., de l'Ukraine et du Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après dénommes " repré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')

... et aux comptes annuels des entreprises. TITRE II. - Impôts des personnes physiques. ... à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou de dr...-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne;. 4° les allocations, à charge du Trésor, qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 AVRIL 1998. - Loi portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994 (1) (2)

..., de l'Ukraine et du Royaume de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-après dénommés �... étranger exploite déjà une entreprise similaire en Australie. 5. En ce qui concerne l'ar... à la vente ou à toute autre cession de biens publics (privatisation) et au démantÃ...

• BOB-FR, 21 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2004 et mise à jour au 09-02-2005).

... à l'Institut des Juristes d'entreprise. (4) Subvention à l'organisme d'intérêt publi... et consolidation de la société, la cession de biens ou de services à titre gratuit est autor... le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, par suite de l'accord logist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única