cession creances

• 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

• BOB-FR, 3 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances

• BOB-FR, 21 novembre 2007
• Avis officiels

• Contrat de cession de fonds de commerce

La vente A. Les éléments essentiels de la vente : le transfert de propriété et le prix a) Le transfert de propriété b) Le prix B. Conditions de validité a) Le consentement b) La capacité c) L'objet d) Les règles d'interprétation C. Garantie des vices cachés et garantie d'éviction 2. Rédaction de la convention de cession de fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Identité des parties C. Exposé des motifs D. Objet de la cession a) La clientèle b) Autres éléments incorporels 1. Description des différents éléments incorporels 2. Précautions à prendre concernant les droits incorporels à céder c) Bail commercial ou industriel d) Bail industriel e) Immeuble f) Contrats en cours .1. Intérêt pratique de la question 2. Principes 3. Comment procéder en pratique ? g) Stock, matér...

...- les créances et participations financières et avoirs en caisse...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances

• BOB-FR, 6 novembre 2007
• Avis officiels

• Arret nº C.09.0240.F de Belgique, 31 mai 2010

...(..). 2. L'opposabilité des cessions du bail emphytéotique et de l'option d'achat rela... bail emphytéotique comprend ainsi les créances du locataire emphytéote envers le propriétaire. ...

• Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 81 En depot pour legs, realisation ou cession. 2624 DE 91 Autres (ex. subsides d'in... DE 92 Immobilisations financieres, creances. 281 PE 82 Immobilisations financier...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créance

• BOB-FR, 31 janvier 2008
• Avis officiels

• Les grandes étapes de la procédure de faillite

La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information des créanciers b. L'obligation de déclarer les créances c. Le délai pour produire au passif de la faillite d. Les mentions de la déclaration de créance e. Les effets de la déclaration de créance et de son admission 1. Le caractère irrévocable de l'admission de la créance 2. L'interruption de la...

... à gré, vente en bloc ou séparément, cession de tout ou partie seulement de l'entreprise avec o...

• La faillite
• Sommaire

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention d'Unidroit sur l'affacturage international, faite à Ottawa le 28 mai 1988 (1)

... d'affacturage et les transferts de créances décrits dans le présent Chapitre. 2. Au sens de ...'affacturage, ci-après dénommée le cessionnaire) en vertu duquel :. a) le fournisseur peut ou doit...

• BOB-FR, 21 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...