Cession collective portefeuille investissement

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50 documents pour Cession collective portefeuille investissement

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
...'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le statut de société de bourse, sur les en... des conditions de travail conclues collectivement ou appliquées collectivement, existant à la date...Cessions (chapitre Vquater de la loi du 9 juillet 1975, art... des activités de gestion de portefeuille;. - la conservation des données;. - la protection...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.
... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement;. 2° l'arrêt... Art. 16. Par cession-rétrocession, il y a lieu d'entendre l'opération...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
... de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises d'assurances. So... concerne certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, pour autant qu'...2° une cession au Fonds par la société de bourse de ses droits ...
- BOB-FR, 25 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- 7 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux sicafi
... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, que j'ai l'honn... quant à lui des acquisitions ou des cessions de biens immobiliers par la sicafi publique ou ses...
- BOB-FR, 28 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments financiers.
... 1° les entreprises d'investissement;. 2° les établissements de crédit;. 3° les... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement;. 6° " canaux... 13° " cession temporaire de titres " : conformément à l'articl...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger.
... de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de place... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement. Pour l'applic... à recevoir par lui d'un tiers pour la cession des droits réels qu'il possède sur le bien immeu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative [...], au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.
... et individualisée, de portefeuilles d'investissement dans le cadre d'un mandat donné ... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.) . TITRE II.... financière prévue au § 3 ou en cas de cession d'une participation qui n'a pas fait l'objet de l'...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004
... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement de créer des or... titres et/ou de conclure des contrats de cession/rétrocession. Après concertation avec le secteur...
- BOB-FR, 18 décembre 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger
... selon lesquelles les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de place... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement dispose que le R... à recevoir par lui d'un tiers pour la cession des droits réels qu'il possède sur le bien immeu...
- BOB-FR, 3 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique
... international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modif... que ce soit dans le cadre d'un portefeuille « titres » ou dans le cadre d'une participation;... à des non-résidents397Acquisition ou cession de droits de propriété d'immobilisations incorpo... à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement;. 2° toute pers...
- BOB-FR, 10 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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