cessation de paiement et notions voisines

• 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I)

...« § 1er. En cas de cessation d'un ou plusieurs services visés à l'article 3, ... sont affectés en priorité au paiement des avantages au profit des membres. Les décision... ou à cette commune et aux communes voisines qui satisfont aux conditions complémentaires qu'I...1° ce qu'il y a lieu d'entendre par les notions de « ménage mutualiste » et de « circonstances...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 21554 de Cour du Travail, Mons, 19 mai 2010

... en effet, rappelle Madame S., s'il y eut paiement indu, quod non, pareil constat résulte indubitabl...313). La cessation visée par l'article 100 § 1 de la loi coordonné...« Ces deux notions de dol et de fraude fort voisines, s'interpénètr...

• CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 22-01-2002) (NOTE 2 : la mise à jour de ce texte est temporairement suspendue : veuillez consulter l'index législatif pour obtenir les dernières références modificatives ou la banque de données 'Fisconet')

... ou les titres ne donnant pas lieu à un paiement périodique de revenus et qui ont été émis avec... en raison ou a l'occasion de la cessation complète et définitive de l'entreprise ou de l'e... de la convention, étant entendu que ces notions ont la signification qui leur est donnée par la l... sont prises dans les communes voisines qui, du point de vue habitat et structure de popul...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 20564 de Cour du Travail, Mons, 18 février 2009

...au paiement d'une somme de 3.648,82 euro à titre de récupér...313). La cessation visée par l'article 100 § 1 de la loi coordonné...« Ces deux notions de dol et de fraude fort voisines, s'interpénètr...

• Règlement général pour la protection du travail, Titre Ier (article 1er - 27). (NOTE 1 : le Titre Ier est abrogé par AR 1991-02-19/30, art. 1;

... de l'affichage, dans les localités voisines, dont une partie du territoire serait comprise dan... de ces documents sera remise, contre paiement du prix coûtant, fixé par le Collège des bourgm... compétent, celui-ci peut ordonner la cessation du travail, mettre les appareils sous scellés, pr... critères permettant de déterminer les notions d'implication importante et d'augmentation et de m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la tenue des registres de la population et des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1992 et mise à jour au 14-03-2001) (voir aussi 2006-05-02/38)

...�nérales, il y a lieu de tenir compte des notions suivantes. - Résidence principale. La réside... Les communes voisines doivent s'entendre à l'effet d'assurer l'unité d... des pouvoirs, remplacement, cessation de la mission de l'administrateur provisoire : cf ... - demande de facilités de paiement en matière de crédit à la consommation (article...

• Legislation Consolidé
• Sección Única