..., après la cession de son exploitation agricole, l'a donnée à bail' ;. Le premier juge a déjà ... personnelle, celui qui, après la cessation de son exploitation agricole, l'aurait donnée à ...
... b) au moment de la cessation d'activité, être âgé d'au moins 60 ans et ne p... qui exploite elle-même l'exploitation agricole ou horiticole, qui obtient de son exploitation un ...
Le délai pour introduire un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui statue en dernier ressort sur une demande d'autorisation d'exploitation ne prend cours, pour les tiers, qu'après l'expiration du délai d'affichage prescrit par les articles 12 et 13 du Règlement général pour la protection du travail (R.G.P.T.), à savoir dix jours.
... d'étendre un établissement agricole à BAUDOUR, rue Louis Caty 172";Vu la requête int... ayant notamment pour objet la cessation de l'exploitation litigieuse, ordonne une descente...
Code civil ("Des règles particulières aux baux à ferme") (art. 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section III)
... à la reprise d’une exploitation agricole selon des critères non objectifs, non pertinents ... et l’a donnée à bail après cette cessation ne peut mettre fin au bail pour le motif d’explo...
... personnelle, celui qui, après la cessation de son exploitation agricole, l'aurait donnée à ...
... en moins financière d'une parcelle agricole après l'instauration de la mesure et la valeur en... finale et inférieure à la cessation de l'utilisation : la valeur en moins financière ...
...'office de la qualité d'agent et de la cessation définitive des fonctions;. 6° de la durée moy..., agronome ou chimiste et des industries agricoles, une prime d'ingénieur dont le montant annuel for...
... 1° producteur : l'exploitant agricole, personne physique ou morale ou le groupement de p... - lorsque, dans un cas de cessation définitive des activités agricoles d'un producte...
... de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et ...- lorsque, dans un cas de cessation définitive des activités agricoles d'un producte...
... f) la définition " exploitation agricole existante " est abrogée;. g) la définition " ...5.2.5.6.1. § 1. Dans le mois de la cessation des activités de déversage, l'exploitant communi...
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