cervides

• Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arret nº 43/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009

Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer les dégâts causés par le gros gibier (art. 3, alinéa 3) Loi du 28 février 1882 sur la chasse (art. 7bis)

... » constate, en février 2004, que des cervidés ont causé d'importants dégâts à ses plantation...

• Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

• BOB-FR, 21 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés

• BOB-FR, 20 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des ovins, caprins ou des cervidés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1996 et mise à jour au 23-02-2006.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés et des arrêtés royaux du 14 octobre 1996 et du 17 juin 1997 modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 28 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 juillet 1996 relatif à l'identification des ovins, des caprins et des cervidés et des arrêtés royaux du 14 octobre 1996 et du 17 juin 1997 modifiant cet arrêté.

• Legislation Consolidé
• Sección Única