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Certification forestiere
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21 documents pour Certification forestiere
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... allant jusqu'à compromettre la certification forestière;. Sur la proposition du Ministre de l'...
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... conditions requises en matière de certification forestière,. Arrête :. Article 1er. § 1er. Dans...
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Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - a. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme par l'art.84, §1er - 1) Construire ou placer une installation fixe (v. l'art.84, §1er, 1°, du CWATUP) -2) Placer une enseigne ou un dispositif de publicité (v. art.84,§1er, 2°, du CWATUP) - 3) Démolir une construction - 4) Reconstruire (v.l'art.84, §1er, 4°, du CWATUP) - 5) Transformer une construction existante (v. l'art.84, §1er, 5°, du CWATUP) - 6) Créer un nouveau logement (v. l'art.84, §1er, 5°bis, du CWATUP) - 7) Modifier la destination de tout ou partie d'un bien (v. l'art.84, §1er, 6°, du CWATUP ) - 8) Modifier sensiblement le relief du sol (v. l'art.84, §1er, 7°, du CWATUP) - 9) Boiser (v. l'art.84, §1er, 8°, du CWATUP) - 10) Déboiser (v. l'art.84, §1er, 8°, du CWATUP) - 11...
... . La sylviculture en zone forestière au plan de secteur n'est clairement pas soumise à... mise en avant dans le cadre de la certification de conformité, la demande de permis de régularis...
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...2° zones forestières continues, c'est-à-dire des étendues de plus d'u...2° soit d'un système de certification reconnu équivalent à ladite norme, conformément...
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Même si le plan des centres d'enfouissement techniques (ci-après, C.E.T.) a été conçu comme un tout destiné à mailler la Région wallonne de C.E.T. en vue d'absorber la totalité des déchets ménagers, industriels ou inertes de la région, il est possible d'annuler le plan dans la mesure où il se rapporte à un site bien déterminé, sans pour autant bouleverser l'économie du plan.Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets distingue clairement les C.E.T. destinés à accueillir des déchets ménagers et ceux destinés à accueillir des déchets industriels. Il s'ensuit que l'acte attaqué peut être scindé selon qu'il concerne l'enfouissement de déchets ménagers ou de déchets industriels. Dès lors, en acceptant que le site situé sur la commune de la ville requérante accueille un C.E.T. destiné exclu...
... au plan de secteur en zones agricole, forestière et forestière d'intérêt paysager.Le site obtien... impérativement faire l'objet d'une certification ISO 14001 ou EMAS couvrant l'ensemble du site, c'e...
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... électroniques et les services de certification;. 10° signature électronique avancée : une sign... et dernier, les mots « gestion forestière » sont remplacés par les mots « l'Agence »;. 2...
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... A LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES. 77. Le protocole n° 10 suivant est ajouté :. «... au développement de systèmes de certification applicables au bois de forets tropicales produit e...
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..., commerciale, artisanale, agricole ou forestière, une profession libérale ou une charge ou office,... titres visés par l'opération de certification. . § 4. Par "créances", il faut entendre tout pr...
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... en relation avec le contrôle et la certification de produits biologiques en Région wallonne; l'org... naturelle domaniale (RND), réserve forestière (RF), zone humide d'intérêt biologique (ZHIB). 1...
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Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
... approuvé par l'administration forestière conformément au décret forestier du 13 juin 1990... titres visés par l'opération de certification. Ceci rejoint donc les législations des deux autr...
