Certificat sanitaire

• 1er FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

... juin 1960 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse et à l'encéph... de destination mentionnée sur le certificat sanitaire, pendant au moins trente jours, à une d...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2011. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins

... un établissement ayant un même statut sanitaire; si plusieurs unités épidémiologique sont prés... vérifie aussi la conformité du certificat sanitaire avec les bovins identifiés. § 3. Lors ...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins.

... jours avant d'avoir obtenu le dernier certificat aux fins de leur expédition vers la destination f...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés

... assurer la surveillance de la police sanitaire des animaux domestiques ne permettent pas la mise ... de destination mentionnée sur le certificat sanitaire pendant au moins 30 jours, à une distan...

• BOB-FR, 27 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)

... classe I-les porteurs d'un diplôme ou certificat de fin d'étude du niveau de l'enseignement supér...) en puériculture, aide familial(e) et sanitaire, assistance en gériatrie; -les porteurs d'un b...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire pour l'importation et les échanges d'ovins et de caprins

..., les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation dans la Co...

• BOB-FR, 25 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif au registre informatisé dans les abattoirs

... de l'étranger, le numéro du certificat sanitaire doit être enregistré;. 7° l'état viv...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la Santé, signé à Genève le 23 mai 2005.

... Etats Parties veillent à ce que les certificats d'exemption de contrôle sanitaire de navire et le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention des maladies épizootiques du porc

...2. Les porcs sont accompagnés d'un certificat sanitaire valable conformément au modèle prévu ...

• BOB-FR, 30 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE