Certificat de circulation

• Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires

• BOB-FR, 5 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité

• BOB-FR, 16 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

... iii) la certification des conditions dans lesquelles les produits ont s�... a) soit d'un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... général de l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure ou par son délé... particulières imposées par le certificat d'homologation du prototype ne sont pas respectée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...�glement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. CHAPI...4° Un certificat d'un service agréé concernant l'accessibilité a...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... sont applicables afin de garantir une circulation en toute sécurité;. 5° aux métros, aux tramway... de l'agrément de sécurité et du certificat de sécurité par lesquelles l'utilisation d'un so...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire

... qui n'ont pas été fournies via un certificat électronique, sont traitées par les services pub... de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968;. 8° la da...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements