certificat d origine universel

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., tel que ce nombre figure au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2�... - Tarifs des services postaux universels non-réservés. Art. 158. L'article 144ter de la l...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

...4° disposer d'un des certificats de qualité suivants :. a) le certificat Q*For;. b...Section Ire. - Service universel au demandeur d'emploi. Art. 32. Toute personne qui...

• BOB-FR, 23 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...Toutefois, « la notion de service universel au sens du droit communautaire n’implique pas... et portant instauration d’un certificat de performance énergétique et modifiant lâ�...

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... 3° la remise de certificats ou les déclarations faites par le témoin relativ... 1° aux ayants cause universels ou à titre universel, que s'ils font reconnaître...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 72270 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

...2005-2015 basée sur l'accès universel aux services et soins de santé de base. Il existe...Elle ajout qu'il appert des divers certificats médicaux produits que les troubles dont souffre l...

• Arret nº 2004;AR;1249 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 juin 2006

... en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des prin... séparés suivies ni publié un certificat de conformité sur les systèmes de comptabilisati...

• Loi portant des dispositions diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2006 et mise à jour au 28-12-2006).

... bénéficiaires ou titulaires de certificats, sauf pour les acquisitions qui ont été décidé... et la surveillance du service postal universel selon les dispositions applicables de la loi du 21...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE PENAL. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 20-02-2007)

...�, expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de déposer en justice autrement q... un ou plusieurs ayants-cause à titre universel ou particulier qui justifieront d'un intérêt pé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel.

... dans le domaine de la certification et l'analyse de risques. CHAPITRE IV. - Organism... d'interopérabilité et non un système universel où tout train pourrait circuler n'importe où sur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... à l'Assemblée au suffrage universel direct, tel qu'il a été modifié en dernier lieu...a) un certificat d'inscription dans les registres de la population ...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR