certificat d origine communautaire

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... de l'agrément de sécurité et du certificat de sécurité par lesquelles l'utilisation d'un so... transposant d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects, la déclaration « C...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº F.10.0118.N de Cour de cassation, Belgique, 24 novembre 2011

... 220.2, b) du Code des douanes communautaire dès lors que non seulement les autorités de Maca...�s d'un pays tiers, la délivrance d'un certificat par ces autorités, s'il se révèle incorrect, co...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de..., tel que ce nombre figure au certificat de visite du contrôle technique du véhicule;. 2�...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le cas, être porteur d'un diplôme ou certificat d'études exigé par le présent arrêté;. 9° ...'un mandataire politique fédéral, communautaire, régional, provincial ou local ou au sein du cabi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat

... reconnues comme habitat d'intérêt communautaire (hêtraie..);. B4 autorisé avec notification dan...

• BOB-NL, 31 mai 2011
• Andere besluiten

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

..., essentiellement sur la base du certificat médical présenté par le demandeur d'asile. En t... aux principes généraux du droit communautaire et, plus particulièrement, aux droits fondamentau...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... être porteur d'un diplôme ou certificat d'études en rapport avec le niveau du grade à co... b) la Commission communautaire flamande, la Commission communautaire française e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I... de titres étrangers avec le certificat de l'enseignement fondamental, délivré par des �...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... particulières imposées par le certificat d'homologation du prototype ne sont pas respectée... mise en conformité avec le droit communautaire. Dans les deux cas, si le contrôle donne des r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi..., approuver un projet ou délivrer un certificat, un permis ou une autorisation, de solliciter, pr�...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements