ceramiques

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94 documents pour ceramiques

- 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 1er MAI 2006. - Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1er MAI 2006. - Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- BOB-FR, 19 mai 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises des carreaux céramiques de revêtement et de pavement (S.C.P. 113.02).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, relatives aux établissements de fabrication de produits céramiques. (Traduction).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travail (1)
- BOB-FR, 6 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 21 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, relatives aux établissements de fabrication de produits céramiques
- BOB-FR, 1 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 22 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises des carreaux céramiques de revêtement et de pavement (S.C.P. 113.02) (1)
- BOB-FR, 6 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP n° 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)
- BOB-FR, 25 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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