Centre politique

• 22 MAI 2005. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre européen pour la politique sanitaire »

• BOB-FR, 22 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 3 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de la Politique de Migration, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 (1)

• BOB-FR, 4 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 novembre 1996

Selon la délibération approuvant la demande de permis de lotir, la densification du centre de la ville est un choix politique exprimé par le conseil communal lors de l'approbation des options fondamentales du schéma de structure. Il ne peut être fait grief au collège des bourgmestre et échevins de s'être fondé pour motiver sa décision sur un document, le schéma de structure, prévu par le code wallon.

• 12 DECEMBRE 2008. - Règlement n° 08/04 fixant le budget pour l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège 08/483

....000,00Enseignement Enseignement-- politique générale de l'enseignement7.772.680,00- politiquue générale de l'enseignement374.000,00- Centre de guidance d'écoliers/CLB2.341.000,00- Centre de...

• BOB-FR, 20 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel du 13 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2002 fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan de gestion d'une bibliothèque et d'un plan de gestion d'un centre culturel (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...�gime et les règles de fonctionnement des centres fermés pour étrangers gérés par l'Office des �...- compatibilité avec la gestion de la politique menée en matière de centres fermés;. - compatib...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« § 2. Toute propagande politique est interdite dans l'école et aucune activité po... ces moyens si elles font partie d'un centre d'enseignement, d'un groupe d'écoles ou d'une pla...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juillet 2008

Il est libre à toute commune du Royaume de mener la politique qu'elle entend pour ce qui ressortit à la notion constitutionnelle d'intérêt communal, en ce compris le développement de l'appareil commercial communal, mais dans le respect de la norme législative et en en subissant les conséquences légales. Si une commune est, en conséquence, libre de mener une politique locale visant à la promotion du commerce dans son centre-ville, elle s'expose cependant à ce que d'autres communes mènent une politique semblable, entraînant par-là des effets sur sa politique. Lorsqu'elle agit dans une matière où l'intérêt communal est fortement limité en raison de l'intervention législative, toute commune risque que des décisions émanant d'autres autorités administratives déterminées par la loi contrarien...

• 9 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand affectant des membres du personnel scientifique du 'Centrum voor Landbouweconomie' (Centre d'Economie agricole) à des missions au bénéfice de l'administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, division de l'Analyse de la Politique agricole

• BOB-FR, 28 septembre 2005
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE