centre medical berger

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10 documents pour centre medical berger

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... 22° " le service médical " : le service médical des services de police;. ... de formation, école, académie ou tout centre d'entraînement et de formation agréé ou institu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67817 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 octobre 2011
...- province d'Elazig), où vous auriez été berger. Vous invoquez les faits ci-après relatés à l... général, une attestatio du service médical du centre de transit, datée du 31 janvier 2011, l...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 décembre 1997
Les délibérations du conseil du C.P.A.S. qui résultent d'un nouvel examen du cas de l'agent et qui aboutissent à sa mise en disponibilité pour cause de maladie ne peuvent être considérées comme des actes purement confirmatifs. Ces délibérations sont par elles-mêmes de nature à faire grief à l'agent.

...A.58.727/VI-14.238. En cause :. BERGER Francine, avenue Normande 2. 1040. Bruxelles, conttre :. 1. le Centre public d'aide sociale de La Hulpe, ayant élu domi... couvrir ses absences par un certificat médical au motif que "des travaux adaptés à son état de...

- Arrêté n° 2006/554 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées.
... consécutifs pour laquelle un rapport médical ou d'hospitalisation est transmis par le centre à...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
... responsable de la section "La Ruche" au centre Reine Fabiola de Neufvilles. Il a créé le centre... de la réadaptation à la Direction médicale de l'Alliance nationale des Mutualités chrétienn...EFFECTIFS. Mme Sabine Riga. M. Jean-Marie Berger. M. Roger Monnier. M. Jean-Pierre Nicaise. SUPPLEA...
- BOB-FR, 13 avril 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 février 2004
Un centre public d'aide sociale, auquel incombe pourtant la charge de la preuve à cet égard, n'explique pas pourquoi il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'examen, par lui, d'une possibilité de reclassement de la requérante conforme à l'état de santé de celle-ci, aurait été effectivement et objectivement effectué. Cette carence est d'autant plus reprochable que cette dernière, qui avait exercé des fonctions d'aide-senior, avait pu prester, de l'accord de son centre public d'aide sociale, un service léger exempt de travaux lourds et de nettoyage.

...A.130.982/VIII-3391. En cause : BERGER Francine , avenue Normande 2. 1320 Genval, contre ... le 23 décembre 1993 un nouvel avis médical du 15 avril 1993 libellé comme suit "Mme BERGER, ...
- Jugement nº 98/1270/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 24 septembre 1998
... besoin, à l'association de droit public Centre hospitalier Baron Lambert (CHBL), représentée pa... PIECE PRETENDUMENT COUVERTE PAR LE SECRET MEDICAL. Attendu qu'il n'y pas lieu d'écarter des débats...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 juin 2000
La circonstance que la requérante n'a pas entrepris en annulation une délibération du conseil de l'aide sociale antérieure n'est pas de nature à la rendre irrecevable à contester des décisions subséquentes non confirmatives qui ont été prise après réexamen du cas.

...A.74.056/VI-14.141. En cause :. BERGER Francine, avenue Normande 2. 1320 Genval, contre :: le Centre public d'Aide sociale de La Hulpe, ayant élu domi... pas actuellement, sur le plan médical, les conditions pour être admise à la pension pr...
- Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 1997 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold II Officier Cabinet du Ministre des Finances
...M. Berger, J.-P., chef de service principal - information se...M. Schlatter, G., chef main frame center/centre informatique - information services; . M. Schwille..., J., médecin conseil, chef du service médical du travail. . C. Crédit communal de Belgique . M....
- BOB-FR, 30 mai 2000
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES FINANCES
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2000
Le recours organisé auprès de la députation permanente par l'article 16 du règlement d'ordre intérieur des établissements provinciaux d'enseignement secondaire de plein exercice à l'égard des décisions d'exclusion définitive, est un recours administratif et non juridictionnel. Le droit d'être entendu, qui n'est pas prévu à ce stade de la procédure par le règlement d'ordre intérieur précité, n'est pas applicable.

... 3 jours et qui nécessitent un suivi médical. 2. Insultes verbales et gestuelles vis-à-vis de .../99) le 20 septembre 1999 par GEOFFREY BERGER suite aux coups qui lui ont été portés par ASIZ...DRIX, agent du Centre PMS provincial, appuyant la décision prise tout e...